Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : mai 2022 

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3. Déclaration de confidentialité
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4. Avis de non-responsabilité
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11. Arbitrage
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12. Droit applicable 
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13. Généralités
Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre FHP et vous en ce qui concerne l'objet des présentes. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes conditions d'utilisation n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée invalide ou inapplicable, les présentes Conditions d'utilisation seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou inapplicable n'y figurait pas. Aucun retard ou manquement de la part de FHP dans l'application de l'une ou l'autre des conditions d'utilisation ne constitue une renonciation à l'un ou l'autre de nos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation. FHP peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation à toute partie sans vous en aviser. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation sans le consentement écrit de FHP.

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